La synthèse du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le site de l'AMF

Une note de l'AMF présentée sur son site synthétise le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, chargé: - d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, - et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. Il publie régulièrement des rapports, dont le dernier, publié le 6 mai 2010, est consacré à la fiscalité locale. Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la note. Seules quelques parties, relatives aux propositions, sont présentées in-extenso: - l’introduction, - quel avenir pour la fiscalité locale? - conclusion du rapport sur l’équité et la fiscalité locale, - synthèse du rapport particulier sur l’efficacité économique de la fiscalité locale. Pour accéder à la note et aux documents associés, voir lien ci-dessous.

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